La Sénat a voté en première lecture une proposition de loi interdisant les transitions médicales sur les personnes trans mineures. Ce texte, comme les débats l’ont montré, n’est motivé que par l’exploitation idéologique de la peur des transidentités. Cette peur a un nom, la transphobie.
Ce texte est un grave précédent.
Comme l’a rappelé le ministère de la Santé dans le débat, aucun texte n’interdit la prescription de substances licites. C’est un coup de couteau dans la liberté de prescription des médecins qui ouvre la porte à de nombreux textes et montre une défiance envers le corps médical qui fleure le complotisme.
Ce texte est précipité.
La proposition de loi a été votée alors que la Haute Autorité de Santé n’a toujours pas sorti de recommandations sur la prise en charge des personnes trans. Le travail est en cours pour les plus de 16 ans et devrait commencer l’an prochain pour les plus jeunes. Interdire sans faire confiance aux autorités de santé démontre une peur pathologique développée par les 180 sénateurices qui ont voté ce texte et qu’il est urgent de traiter.
Ce texte est idéologique.
Il prétend régler un problème qui n’existe pas. Il prévoit l’interdiction des opérations de réassignation sexuelles alors que, comme tout le monde l’a exposé dans l’hémicycle, elles ne sont pas réalisées en France. On parle d’une explosion des demandes de transitions médicales alors que moins de 1% des personnes trans mineures sont prises en charge aujourd’hui et que ce chiffre se stabilise depuis 3 ans. En 10 ans, seul·es 600 à 700 adolescent·es trans ont été mis sous hormones sur 16 millions de personnes de moins de 18 ans !
Ce texte est contre productif.
Sous prétexte de protéger les enfants, il les expose. Le risque d’automédication ou de médicalisation à l’étranger est majeur. Il est déjà fréquent chez les adultes face à la pénurie d’hormones et de professionnel·les Dans son avis publié le 6 mai 2024, la Défenseure des droits s’inquiète des effets de cette proposition de loi, de nature à porter atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ce texte est dangereux.
Il prive des enfants en situation dramatique de solutions concrètes et efficaces. Les bloqueurs, les hormones et les chirurgies, souhaitées par les jeunes, apportent un bien-être unanimement partagé par les parents. Laissés sans possibilité, l’impact sur l’automédication et le risque suicidaire sera dramatique. Les sénateurices en portent la responsabilité personnelle.
Une nouvelle fois, la Sénat démontre qu’il est une chambre à l’idéologie conservatrice, mue uniquement par la peur de l’autre. A l’Assemblée Nationale désormais de faire preuve de sagesse et d’écarter un texte qui ferait de la France la honte de l’Europe car aucun pays n’a interdit a priori, par la loi, les hormones.
les conséquences du vote
Lors de sa séance du 28 mai 2024, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi qui interdit les transitions pour les personnes mineures trans.
Même si ce texte est problématique pour de multiples raisons, quelles sont les conséquences concrètes de ce vote ?
Ce vote ne vaut pas loi
En l’état actuel, la loi n’est pas votée. La procédure parlementaire est parfois méconnue et le raccourci est parfois fait entre ce vote en première lecture et l’application de la loi. Avant de pouvoir être applicable, il faut que le texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, discuté en commission, voté dans les mêmes termes, pour que la loi soit définitivement votée.
L’adoption n’est pas certaine
- Si l’Assemblée rejette la loi, elle ne sera jamais appliquée,
- Si l’Assemblée vote une loi avec des amendements, le texte repartira au Sénat, qui pourra rejeter le texte ou le modifier. S’il n’est toujours pas voté dans les mêmes termes, il repart à l’Assemblée, puis éventuellement en commission mixte paritaire. Il peut donc se passer beaucoup de temps avant que la loi soit complètement votée.
La loi n’est pas votée.
En l’état, il n’a, et ne doit avoir, aucune conséquence sur l’accueil des personnes trans.
OUTrans invite les professionnel·les de santé prenant en charge les personnes trans à ne pas se laisser influencer par l’ambiance délétère entretenue par les réactionnaires transphobes et continuer d’offrir un accueil positif à la transidentité des personnes trans mineures.