Les enfants trans ont droit à l’éducation - OUTrans - Association féministe d’autosupport trans

RENTRÉE 2024

A l’heure de la rentrée des classes, OUTrans fait le point sur les modalités, pour un·e élève trans, d’accéder à l’éducation comme ses camarades.

(Les textes en italique sont des citations directes de la circulaire Blanquer)

Le 29 septembre 2021, le ministère de l’éducation nationale a publié des Lignes directrices à l’attention de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, dite circulaire Blanquer.

Une circulaire ne crée pas de droit mais précise l’application de celui-ci, dont la portée reste supérieure. Ainsi, elle n’a fait que transposer les lois visant à interdire les discriminations dans le cadre scolaire. Elle s’applique dès le primaire.

L’École ne saurait créer des droits particuliers au bénéfice de telle ou telle catégorie d’élèves, mais elle doit offrir à chacun d’eux, au-delà de leurs trajectoires personnelles, un environnement propice à leur réussite scolaire, ce qui est la finalité première de notre institution.

Depuis la circulaire de l’Education nationale du 29 septembre 2021 (circulaire Blanquer), le respect de l’identité de genre d’un élève ne devant pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves dans les établissements scolaires.

La prise en considération de l’identité de genre (…) ne doit pas être conditionnée à la production d’un certificat ou d’un diagnostic médical.

Cela signifie que la reconnaissance immédiate et inconditionnelle de l’identité de genre n’est pas une possibilité mais une obligation, conformément à l’article 225-1 du code Pénal qui interdit toute discrimination fondée sur l’identité de genre. Même si les parents ne sont pas d’accord.

Par contre, la circulaire soumet à l’accord de tous les dépositaires de l’autorité parentale l’utilisation d’un prénom d’usage… dans les documents

Les parents ne sont pas dépositaires de l’identité de genre de leurs enfants

L’identité de genre relève de la perception intime que l’on a de son genre. De même que les parents ne peuvent s’opposer à l’orientation sexuelle de leurs enfants, ils ne peuvent pas “refuser” leur identité de genre.

Une telle attitude serait d’ailleurs assimilable à une violence psychologique, limite légale à l’autorité parentale. La loi interdit par ailleurs les thérapies de conversion qui viseraient à modifier l’identité de genre d’un enfant, même pour “le remettre sur le droit chemin”.

Le prénom d’usage doit être respecté

La circulaire rappelle qu’il s’agit de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative.

La circulaire met une limite : l’accord de tous les dépositaires de l’autorité parentale pour l’intégration du prénom d’usage dans les documents internes. Le flou est entretenu quant à son utilisation à l’oral sans accord des parents.

Dans toutes les classes, de nombreux enfants sont appelé·es par un prénom d’usage, sans lien avec la transidentité, et sans s’inquiéter de l’accord des parents. Le demander uniquement pour les enfants trans serait une discrimination sur l’identité de genre interdite par le code pénal.

L’école peut aider mais pas forcer

Selon la circulaire, si les parents de l’élève mineur s’opposent à l’utilisation d’un prénom d’usage demandé par leur enfant dans son cadre scolaire, il conviendra alors, dans l’intérêt de l’élève et à son initiative, d’instaurer un dialogue avec sa famille.

La circulaire est très claire en revanche sur le positionnement de l’équipe éducative qui prévoit que la communication avec les représentants légaux ne doit se faire qu’avec l’accord explicite de l’élève.

Ainsi, engager un dialogue avec la famille ne doit pas se faire pour faciliter la vie de l’administration, mais au rythme de l’élève.

Les vêtements n’ont pas de genre

La circulaire précise qu’il appartient aux personnels de veiller à ce que l’expression de genre des élèves ne soit pas remise en cause ou moquée, notamment de la part des autres élèves et des personnels. Les mesures contre le harcèlement et le cyberharcèlement du programme pHARe s’appliquent particulièrement à ce type de situations.

Il convient également de s’assurer que les règles de vie scolaire, en particulier celles relatives aux tenues vestimentaires, ne font pas l’objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction.

Les toilettes relèvent du genre

L’accès aux espaces non-mixtes (toilettes, vestiaires, dortoirs) relèvent du genre, et non du “sexe” physiologique ou légal. C’est une position constante du Défenseur des droits et du droit français.

La circulaire dit ainsi que l’établissement peut autoriser l’élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre, en veillant, quand l’élève concerné est identifié par ses pairs comme étant transgenre, à accompagner la situation.

D’autres pistes sont ouvertes (espaces mixtes, horaires aménagés…) mais aucune n’impose de se conformer au genre légal.

Les pistes ouvertes pour les espaces d’intimité dans la circulaire

Les élèves concernés peuvent également exprimer des préoccupations liées à l’usage des espaces d’intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs) lorsqu’il n’y a pas de lieux appropriés (par exemple des toilettes mixtes). À la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux, différentes options peuvent être envisagées :

l’établissement, lorsque cela est possible, peut autoriser l’élève à accéder à des toilettes individuelles et à des espaces privés dans les vestiaires et au sein de l’internat ;
l’établissement peut autoriser l’élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre, en veillant, quand l’élève concerné est identifié par ses pairs comme étant transgenre, à accompagner la situation ;
l’établissement peut autoriser l’élève à occuper une chambre dans une partie de l’internat conforme à son identité de genre dans les mêmes conditions ; une solution peut être recherchée en concertation avec les camarades de l’élève concerné pour le partage d’une chambre ; en tout état de cause, les solutions mises en œuvre devront nécessairement avoir fait l’objet d’un consensus ;
l’établissement peut convenir avec l’élève de la mise en place d’horaires aménagés pour l’utilisation des vestiaires et des salles de bain/douches collectives.

Par ailleurs, il convient d’exercer une vigilance particulière dans ces espaces où tous les élèves, et a fortiori les jeunes transgenres, se sentent plus vulnérables et se trouvent plus particulièrement exposés aux risques de violences et de harcèlement.

Prévenir la transphobie

L’accueil des élèves transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre ne peut se dérouler dans de bonnes conditions que si chaque école, collège et lycée s’efforce de créer un environnement bienveillant pour tous, que des élèves transgenres y soient scolarisés ou non, en ne tolérant notamment aucune injure transphobe. Cette politique de prévention de la transphobie doit s’inscrire dans une dynamique collective, transversale et dans le cadre de la lutte contre toutes les violences de genre et formes de discrimination.

L’ensemble de cette démarche collective [doit être] porté par la direction de l’établissement.

Se former

La présence de personnels formés, en capacité d’accueillir la parole des élèves dans un cadre sécurisé et d’accompagner leur parcours individuel et, le cas échéant, leur famille, contribue à cette démarche.

Au regard du contexte propre à un établissement, le chef d’établissement peut également décider d’adapter sa politique de prévention de la transphobie et d’accompagnement des jeunes transgenres en mettant en place une formation d’initiative locale.

OUTrans réalise depuis plusieurs années régulièrement des formations à destination du personnel scolaire pour le bon accueil des personnes trans.

Améliorer l’inclusion des élèves trans

Si la circulaire a affirmer la nécessaire intégration des élèves trans pour qu’iels puissent faire valoir, comme leurs camarades, leur droit à l’éducation, elle laisse encore des zones d’interprétation problématiques : accord parental, signalement des violences familiales liées à l’identité de genre, dortoirs non-mixtes, plan de formation avec ou par des associations de personnes trans, effectivité de l’application uniforme de la circulaire…

La déscolarisation, totale ou temporaire, est encore trop systématique pour les élèves trans, victimes du harcèlement de leurs camarades dans l’indifférence des personnels (quand ceux-ci n’y participent pas aussi).

Trop souvent les identités de genres sont niées ou moquées. Les établissements sont encore des machines à créer une norme cisgenre, niant la possibilité de vivre un genre différent de son assignation.

Nous demandons au prochain gouvernement de se saisir de la révision de la circulaire, conformément au plan DILCRAH 2023-2026 de lutte contre les LGBT+phobies et suivant les recommandations du Défenseur des droits / défenseur des enfants.

Bonne rentrée