Vendredi 18 juillet 2025, la Haute Autorité de Santé a publié ses premières recommandations de bonnes pratiques pour la prise en charge des adultes trans. Ce travail fait suite à une commande de 2021 de la part du ministère de la Santé et a été le fruit d’un long travail s’appuyant sur la littérature scientifique et les recommandations internationales.
Ces recommandations étaient très attendues tant les freins à l’accès aux soins de personnes trans sont nombreux. La publication récente par OUTrans des résultats d’une étude FoReST sur la prise en charge par les professions de santé démontre toutes ces difficultés.
Des grandes avancées
La définition des transidentités qui est donnée en ouverture des recommandations confirme que « le terme trans s’appuie sur l’autodétermination des personnes », dans une formulation inclusive des personnes non-binaires et de toutes les « variétés d’identités de genre ».
Les recommandations, conformément à la commande du ministère de la Santé, mettent enfin en œuvre concrètement la dépsychiatrisation des transidentités en affirmant que “l’identité de genre ne doit pas faire l’objet d’une évaluation psychiatrique spécifique”. En cela, elles font suite à la décision de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) de sortir les transidentités des troubles mentaux dans la CIM11 (Classification Internationale des maladies), annoncée en 2018, votée en 2019 et entrée en vigueur en 2022.
La HAS ouvre l’accès aux actes médicaux d’affirmation de genre (hormones, opérations, soins annexes) en plaçant comme seuls critères les besoins exprimés par la personne concernée, une information complète et une décision libre et éclairée. Pour l’institution, « l’accès aux soins de transition ne constitue pas un « confort » mais un enjeu vital en termes de bien-être, d’image de soi, de vie personnelle, de santé globale et aussi de vie sociale ».
Cela marque un tournant majeur dans l’approche de la prise en charge des transidentités comme le souligne la HAS, constatant la réalité du terrain : « les pratiques actuelles sont en rupture [du rapport de 2009 de la HAS] en ce qui concerne l’initialisation de la démarche de transition (pour la validation psychiatrique de la transidentité et l’expérience en vie réelle). Cette nouvelle recommandation intègre ces évolutions et s’intéresse au parcours de la personne trans pour l’accompagner de manière adaptée. »
Ces recommandations rappellent le principe de non-discrimination dans l’accès aux soins, y compris pour les soins de santé courant qui doivent pouvoir être effectués par tout·e professionnel·le de santé.
Elles recommandent les injections pour les transitions féminisantes même si cette spécialité n’est pas commercialisée en France. OUTrans espère que cela incitera les laboratoires à proposer cette former d’administration des oestrogènes, plus stable que les galéniques existantes. La HAS demandent ainsi de rechercher l’automédication « pour accompagner ces pratiques afin d’en réduire le plus possible les risques : prescriptions de traitements ou de soins infirmiers, suivi biologique, information sur le matériel et les gestes d’injection, discussions sur les risques, examens cliniques, etc. »
Les médecins généralistes ont, dans ces recommandations, une place centrale d’accompagnement, d’orientation et aussi de primo-prescription d’hormones. La HAS donne ce rôle aux médecins de ville, pour les hormones féminisantes et masculinisantes. Le cadre réglementaire doit donc évoluer pour entrer en conformité avec ces recommandations, libérant la primo-prescription de testostérone aux généralistes.
Enfin, ces recommandations reconnaissent l’apport essentiel des associations communautaires trans « dans l’accès à la santé et l’amélioration du système de soins pour les personnes trans. » Elles recommandent aux professionnel·les de santé d’orienter vers nos associations et de nous intégrer dans les organisations territoriales de santé.
Vigilance
OUTrans met en avant deux points de vigilance :
- La prescription est ouverte à tout médecin « formé ». Cette formulation ne doit pas ouvrir la porte à des refus de soins sous prétexte d’absence de formation et limiter les prescriptions aux seuls titulaires d’un diplôme spécifique. La formation s’entend comme tout acte permettant de prendre l’information nécessaire à l’acte médical. Il peut s’agir d’un passage de connaissance par un·e pair·e ou d’une autoformation, ou d’une formation par des associations comme nous en proposons.
- La prescription d’hormones peut être faite « après un délai de réflexion raisonnable et proportionné. » Ce délai ne doit pas être l’occasion d’imposer une attente disproportionnée (gatekeeping). Les “délais de réflexion” imposés par la loi en médecine esthétique sont de 15 jours. S’ils devaient être plus long pour les personnes trans sans raison médicale, ils constitueraient une discrimination majeure.
Contrairement à la lettre de cadrage qui prévoyait d’inclure les 16-18 ans, les recommandations ne s’intéressent qu’aux adultes. OUTrans, comme les autres associations trans et les professionnel·les de santé qui prennent en charge des personnes trans, a demandé initialement que les personnes trans mineures soient intégrées au travail et a toujours dénoncé un découpage à 16 ans qui n’a pas de réalité médicale ni légale. La parution des recommandations pour les adultes a le mérite de clarifier la situation mais elle doit ouvrir la porte à l’élaboration de recommandations pour les personnes trans mineures, comme annoncée dans les recommandations publiées ce jour.
OUTrans tient à rappeler que, faute de recommandations spécifiques pour les personnes mineures, les pratiques actuelles doivent perdurer dans une approche non psychiatrisante, éclairées par les nouvelles recommandations et les nombreuses publications de sociétés savantes (italiennes, françaises, germanophones…) qui démontrent l’intérêt de la prise en charge transaffirmative.
OUTrans se félicite d’un travail rigoureux, basé sur la science et la réalité de vie des personnes trans et non sur les fantasmes propagés par les activistes anti-trans qui ont tout fait pour empêcher un travail serein par des attaques incessantes sur la HAS. Iels avaient, à juste titre, peur de résultats fondés sur les études médicales et non les préceptes politiques et idéologiques transphobes qu’iels agitent. Ces recommandations sont une victoire de la science sur l’obscurantisme qu’iels promeuvent.
OUTrans demande aux pouvoirs publics de se saisir de ses recommandations pour faire les évolutions légales, réglementaires et administratives pour en assurer l’application, de la formation initiale et continue des professions de santé à l’adaptation des règles de prise en charge de la Sécu pour qu’elles soient inclusives des personnes trans.
Contact presse : Anaïs Perrin-Prevelle, directrice de OUTrans, membre du groupe de travail de la HAS pour la rédaction de ces recommandations.