La France doit protéger les personnes trans menacées aux États-Unis

L’ARDHIS, Acceptess-T, l’Espace Santé Trans, le FLIRT- Front Transfem et OUTrans demandent aux autorités françaises de tenir compte de l’offensive de l’administration étasunienne à l’encontre des personnes trans et LGBTI+.

Les associations LGBTI+ françaises sont d’ores et déjà contactées par des personnes trans résidentes des États-Unis, craignant pour leur vie et leur sécurité, qui se demandent si elles pourront faire reconnaître leurs craintes réelles de persécution et obtenir l’asile ailleurs.

Ce droit doit leur être reconnu.

Depuis la prise de pouvoir de Donald Trump le lundi 20 janvier 2025, les personnes trans et la communauté LGBTI+ étatsunienne dans son ensemble craignent pour leur sécurité dans un contexte de libération de la parole transphobe et de restriction de leurs droits. Dès son investiture, le président entrant a ainsi affirmé que les Etats-Unis ne reconnaîtraient plus que “deux sexes, masculin et féminin” définis à la naissance1 et a annoncé sa volonté de lutter contre la prétendue “idéologie de genre”, pour mettre fin à ce qu’il qualifie de “délire transgenre”. Parmi les premières mesures figurent la suppression de la mention de genre “X” sur les passeports et visas, ainsi que la fin annoncée des changements d’état-civil, car les documents devront désormais refléter “le sexe de naissance”.

Plusieurs personnes trans étatsuniennes rapportent ainsi des refus de renouvellement de passeport, des retours en arrière annoncés sur un changement d’état-civil déjà effectué2 et même la confiscation de leurs documents par les autorités américaines3. Cela les expose à discriminations, harcèlement et violences lors de contrôles d’identité ou de démarches administratives du quotidien et restreint leur liberté de circulation entre les États, allant jusqu’à faire craindre l’impossibilité de quitter le pays.

Le décret présidentiel du 28 janvier s’attaque également aux droits des femmes trans détenues, exigeant qu’elles soient transférées vers des prisons pour hommes, ce qui les expose à des violences sexuelles et des traitements inhumains et dégradants au sein du système carcéral. D’autres mesures visent à restreindre drastiquement les droits des mineur·es trans, à l’école, dans les activités sportives et en matière d’accès aux soins de transition4. Cela ouvre la voie à des interdictions plus larges, visant également les adultes.

Enfin, la possibilité pour les personnes trans de servir ouvertement dans l’armée américaine est balayée, ce qui marque le début d’attaques contre la présence de personnes trans dans la vie publique, qui ne feront que s’intensifier.

Dans le même temps, la sortie des États-Unis de l’OMS, la récente suspension du financement du Plan d’urgence américain pour la lutte contre le sida (Pepfar)5, les nouvelles directives des Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) visant à entraver la recherche relative au genre ou à l’orientation sexuelle, ainsi que ainsi que la suppression des politiques de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) au niveau fédéral, suivie immédiatement par de nombreuses entreprises, font craindre une hausse des discriminations à l’emploi, une mise au pas idéologique de la science et de la médecine avec un impact démesuré sur l’accès aux soins vitaux des plus vulnérables, notamment les personnes trans et migrantes.

Des associations américaines de défense des droits humains, comme Lambda Legal, le Transgender Law Center et l’ACLU, ont conclu que, si le décret présidentiel en question ne change pas en lui-même la loi, il est de mauvais augure pour l’avenir et annonce la politique qui sera menée par cette administration6.

Si certaines mesures pourront être cassées par les tribunaux et que leur application reste incertaine, nous, associations de défense des droits des personnes trans et LGBTI+, voyons que l’histoire se répète encore. La prise de pouvoir de partis et de personnalités politiques ayant fait campagne contre les droits des personnes LGBTI+ a toujours mené non seulement à des attaques législatives contre leurs droits, mais aussi à la montée d’un sentiment d’impunité parmi leurs partisans, et donc à la hausse des actes LGBTphobes, comme ce fut le cas dans le Brésil de Bolsonaro7 ou plus récemment dans l’Argentine de Javier Milei8. La ligne d’écoute Trans Lifeline fait le même constat, face à l’accroissement dramatique du nombre d’appels reçus par la plateforme, de la part de personnes se demandant où aller pour être en sécurité. Selon le responsable de la plateforme, Kai Alviar Horton, l’arrivée au pouvoir des trumpistes pourrait entraîner “de nouvelles formes de violence anti-trans”, car “les auteurs de ces actes de violence ou de haine envers les personnes trans ne seront pas tenus responsables”.9

Les autorités françaises, et plus particulièrement les instances françaises de l’asile et des migrations, ainsi que les acteurs français du droit et de la diplomatie internationale, doivent tenir compte de cette brusque dégradation de la situation des personnes LGBT+ américaines. Nous demandons plus particulièrement que :

  • soit confortée la reconnaissance, au sens de la Convention de Genève, du groupe social des personnes LGBT+ aux États-Unis, pour permettre aux personnes LGBT+ étatsuniennes de demander l’asile en France,
  • soient informées de la situation les personnes qui instruisent les demandes d’asile (officier·e·s de protection, président·e·s et juges assesseur·e·s à Montreuil et dans les chambres territoriales),
  • soient facilités le voyage et le franchissement des frontières de personnes trans étatsuniennes, même détentrices d’un passeport expiré ou sans document de voyage, au vu des difficultés actuelles d’obtention ou de renouvellement de ces documents.

  1. Donald Trump s’en prend aux politiques en faveur des personnes transgenres, Le Monde, 21 janvier 2025 ↩︎
  2. This trans influencer received a passport with the wrong gender after Trump’s executive order (Cette influenceuse trans a reçu un passeport avec le mauvais marqueur de genre après le décret présidentiel de Trump), CNN, 30 janvier 2025 ↩︎
  3. Trans people flood Pelosi’s office with passport issues as Trump order causes travel chaos (Les personnes trans inondent le bureau de Pelosi avec des problèmes de passeport dans un contexte de chaos provoqué par le décret de Trump), San Francisco Standard, 31 janvier 2025 ↩︎
  4. Etats-Unis : des familles de mineurs trans et des médecins intentent une action en justice contre le décret de Trump interdisant les aides aux soins d’affirmation de genre, Le Monde, 4 février 2025 ↩︎
  5. IAS statement: PEPFAR freeze threatens millions of lives | International AIDS Society ( Communiqué : Le gel du PEPFAR menace des millions de vies), IAS, 25 janvier 2025 ↩︎
  6. What to know about President Donald Trump’s order targeting the rights of transgender people (Que savoir à propos du décret présidentiel de Donald Trump s’attaquant aux droits des personnes transgenres), Associated Press, 23 janvier 2025 ↩︎
  7. Dans le Brésil de Bolsonaro, le martyre des transgenres, Le Monde, 8 février 2021 ↩︎
  8. En Argentine, trois lesbiennes tuées après un incendie criminel, Le Figaro, 12 mai 2024 ↩︎
  9. « Je sais que je vais perdre des droits » : après la victoire de Donald Trump, la communauté trans « a très peur » pour son avenir aux Etats-Unis, France Info, 9 novembre 2024 ↩︎
Tribune cosignée par OUTrans, parue dans Libération le 16 février 2025. La liste complète des signataires est ici.

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