Ce lundi 10 juillet 2023, la ministre déléguée à l’égalité femme/homme et à la lutte contre les discriminations publie le “Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026)”.
Élaboré dans la précipitation, au final sans les associations de personnes concernées, ce plan porte le sacrifice des personnes trans sur l’autel d’un hypothétique accord gouvernemental à venir avec la droite conservatrice. Pourtant, selon une étude IPSOS, 4% des français·es et 11% des 18-25 ans s’identifient trans ou dans la diversité du genre.
Alors que la haine anti-trans s’étale sur les kiosques, le Gouvernement réussit le tour de force de ne citer le terme trans que 4 fois en 29 pages et une centaine de mesures, jamais dans les grands objectifs, et souvent pour des mesures importantes, mais bien loin des priorités de lutte contre la transphobie. La transidentité n’est, elle, citée qu’une fois dans une mesure internationale.
Pourtant, dans le cadre de l’élaboration du plan, nous avions proposé une soixantaine de mesures, concrètes et réalistes. Presque aucune n’a été retenue.
Partant du principe, maintes fois répété, que ce qui se fait pour nous sans nous se fait contre nous, ce plan est un plan CONTRE les personnes trans.
Rien ne garantit que les nécessaires formations spécifiques sur les transidentités soient intégrées aux efforts de formation sur les LGBTQIA+phobies. Rien ne garantit que ces mêmes formations soient faites avec ou par les associations de personnes concernées. Si elles ont lieu, elles seront faites contre nous.
Rien n’oblige les ministères à travailler avec les associations sur la mise en œuvre de leurs modestes mesures. Elles seront élaborées contre nous.
Rien n’est prévu pour les financements des associations trans.
Le ministère de la Santé ne prend aucun engagement pour l’accès à la santé des personnes trans, pourtant discriminées non seulement dans leurs parcours de transition, mais aussi dans les soins courants. L’objectif de formation des professionnel·les de santé “aux enjeux d’inclusion et de lutte contre la haine anti-LGBT+” ne prévoit aucun module sur les parcours de transition et la sortie nécessaire de la cisnormativité médicale.
Aucune campagne de santé sexuelle à destination des personnes trans n’est prévue, continuant ainsi à augmenter les contaminations aux IST et au VIH de nos adelphes.
Pas une seule fois les enjeux de non-binarité ne sont évoqués.
La déjudiciarisation des procédures de changement d’état civil, pour laquelle la France est pointée du doigt dans les instances internationales, n’est même pas évoquée. Pire, dans le plan précédent, il y avait au moins un point d’étude de la loi de 2016 permettant les changements d’état civil. C’est un retour en arrière sur nos droits. Presque tous les pays voisins sont passés ou passent à l’autodétermination. Pourquoi pas la France ?
La nécessaire dépénalisation du travail du sexe n’est même pas abordée.
Nous demandons l’élaboration d’un plan national interministériel contre la transphobie et pour la reconnaissance des droits des personnes trans, en lien avec les associations trans.
Nous demandons un plan de formation national spécifique sur les transidentités, par ou avec les associations de personnes trans.
Nous demandons la dépsychiatrisation et la dépathologisation des parcours de santé des personnes trans, conformément aux règles de l’OMS, y compris pour les mineur·es trans.
Nous demandons une nouvelle circulaire de l’Éducation nationale garantissant la scolarité serein des élèves trans, précisant les zones d’ombre de la circulaire du 21 septembre 2021, rappelant que les parents ne sont pas dépositaires de l’identité de genre de leurs enfants et que le mégenrage est une violence psychologique.
Nous demandons la dissolution, conformément à la loi, des associations ou groupes qui incitent à la haine contre les personnes en raison de leur identité de genre.
Nous demandons la sécurisation des financements des associations de personnes trans.
Nous demandons une loi qui dépénalise la travail du sexe.
Nous demandons l’application concrète et réelle de la loi permettant l’accès au statut de réfugié pour les personnes persécutées en raison de leur identité de genre.
Nous demandons la suppression de la mention de sexe à l’état civil et, en attendant, la mise en place de démarches de changement d’état civil (prénom et mention de sexe) basées sur la seule autodétermination.
Nous demandons la prise en compte effective de la diversité de l’identité de genre dans le droit commun, comme ce devrait être le cas depuis la loi de 2016 qui reconnaît et protège l’identité de genre.